L’utilisation des EMSP par les Nations Unies

Alors que le monde a récemment célébré la Journée des Nations unies pour le maintien de la paix, beaucoup ignorent que l’ONU emploie des entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) pour faciliter ses missions internationales.

La responsabilité de protéger (R2P) a été approuvée par tous les États membres lors du sommet mondial des Nations unies de 2005. Elle a ensuite établi un engagement politique mondial pour prévenir le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité. Cela a créé une responsabilité collective entre les États membres de prendre des mesures opportunes dans le cas où un État ou un gouvernement ne protégerait pas sa propre population.

Cependant, les conséquences de la Guerre froide ont entraîné une réduction des forces armées nationales et des coûts liés à la sécurité. Ainsi, on assiste depuis lors à un recours croissant aux entreprises privées pour fournir des services de sécurité et des services militaires aux États, aux organisations internationales et aux sociétés multinationales. Les EMSPs représentent une industrie de 100 à 165 milliards d’euros et connaissent une croissance continue de 7 à 8 % par an[1]. Ces dernières comblent le vide lié à la réduction des armées nationales, et sont devenues partie intégrante des zones de conflit armé de faible intensité et des zones post-conflit.

 

L’ancien Secrétaire général adjoint des Nations Unies à la sûreté et à la sécurité, Gregory Starr, affirme qu’ils ne peuvent souvent pas compter sur les pays hôtes pour maintenir la sécurité ou sur les États membres de l’ONU pour envoyer suffisamment de soldats de la paix pour une protection adéquate[2]. Depuis 2003, au moins 567 attaques ciblées contre le personnel civil ont eu lieu, et 200 morts ont été déclaré[3]. Le personnel de l’ONU étant de plus en plus souvent pris pour cible dans les zones de conflit, comme en Afghanistan et en Somalie, l’ONU s’est tournée vers les EMSPs pour fournir des services de renseignement et de protection.

Utilisation directe et indirecte des EMSP par l’ONU

L’idée que la participation des EMSPs aux opérations de l’ONU est principalement basée sur la présence armée dans un conflit est courante. Or, la participation des EMSPs consiste essentiellement à fournir aux Nations Unies et à d’autres organisations humanitaires des analyses de risques, des formations à la sécurité du personnel, des conseils en matière de

gestion de crise et des évaluations de sécurité[4]. Par exemple, tout en surveillant les sanctions des Nations Unies contre l’Indonésie concernant ses abus passés au Timor oriental, DynCorp International a fourni des hélicoptères et des réseaux de communication par satellite afin d’apporter un soutien basé sur le renseignement. Souvent, les EMSPs comblent le manque de capacités ou de ressources du personnel des Nations Unies ou des États membres. Le Département des opérations de maintien de la paix des Nations unies (DOMP) a engagé au moins quatre EMSPs, dont DynCorp pour fournir des chauffeurs et des mécaniciens destinés à transporter et à assurer la maintenance de la Force de protection des Nations Unies en Bosnie.

Les EMSPs peuvent également être employées par les États membres eux-mêmes. En effet, jusqu’en avril 2004, tous les officiers américains de la police civile des Nations Unies étaient des employés de DynCorp[5]. Pacific Architects & Engineers (PAE) a également des employés agissant en tant que personnel de police civile pour les missions des Nations Unies en Haïti et au Libéria. En outre, les pays où des efforts de maintien de la paix sont menés recherchent également des EMSPs. PAE et DynCorp ont tous deux obtenu des contrats de maintien de la paix et de renforcement des capacités dans des pays africains, notamment dans le cadre de l’ACOTA (Africa Contingency Operations Training and Assistance). Paramount Group propose également des “packages de maintien de la paix” pour aider les pays en développement à répondre aux exigences des Nations Unies.

Soutien aux efforts de consolidation de la paix

En 2014, l’ONU a employé 30 EMSPs avec du personnel armé et non armé pour 11 opérations de maintien de la paix et une mission de soutien visant à assurer la gestion des aérodromes, l’utilisation de drones et la surveillance des embargos sur les armes[6]. En outre, une partie intégrante du maintien de nombreuses missions de maintien de la paix est centrée sur le déminage et l’élimination des munitions. Les EMSPs ont fait leur entrée sur ce marché en assurant le déminage et la formation des démineurs locaux.

Depuis les années 1990, l’ONU a également engagé des EMSPs pour assurer la sécurité et la protection du personnel de l’ONU. En outre, le personnel des EMSPs reste sur le terrain même après le retrait des soldats de la paix des zones de conflit, conformément à leurs obligations contractuelles. En plus de fournir du personnel de sécurité armé, les EMSPs assurent la formation de la police et de l’armée, le renforcement des capacités et la collecte d’informations stratégiques[7]. Ainsi, les EMSPs n’agissent pas comme des soldats de la paix de première ligne, mais elles fournissent le personnel de gestion ou de logistique nécessaire aux opérations des Nations Unies.

Toutefois, la Charte des Nations unies ne souligne pas le recours aux EMSPs et ne fournit pas de base juridique pour les opérations de maintien de la paix. Dans une certaine mesure, cela limite la responsabilité et la transparence des actions des EMSPs dans le cadre des opérations des Nations Unies. En outre, bien que le Code de Conduite international pour les fournisseurs de services de sécurité et le Document de Montreux visent à réglementer la participation des EMSPs, il n’existe pas encore d’instrument juridiquement contraignant qui puisse faire appliquer ces réglementations. Face à cette dépendance croissante à l’égard des EMSPs, les Nations Unies devraient reconnaître les EMSPs dans leur charte et les intégrer dans leurs politiques afin de garantir la transparence des contrats passés avec les EMSPs[8].

[1] Macías, Andrés, “The Impact of PMSC on the Role of Today’s Military”, OPERA n°12, 2012: p. 221. All the sources have been consulted between June 1st and June 9th, 2020.

[2] Gómez Del Prado, Jose L., “A United Nations Instrument to Regulate and Monitor Private Military and Security Contractors”, Notre Dame Journal of International & Comparative Law, Vol. I, Issue I, 2011: https://scholarship.law.nd.edu/cgi/viewcontent.cgi?referer=https://www.google.com/&httpsredir=1&article=1000&context=ndjicl

[3] Linti, Tina, “UN’s Use of Private Military and Security Companies in Peacekeeping Operations – is there a legal basis?”, Politikon: IAPSS Political Science Journal, Vol. 29, p. 144:  https://pdfs.semanticscholar.org/d306/bfa8fc6248ee819ad1cf5d5de5e9238f6894.pdf

[4] Østensen, Åse Gilje, “UN Use of Private Military and Security Companies: Practices and Policies, The United Nations and PMSCs: An overview”, SSR Paper 3, 2011, p. 14

[5] Ibid.

[6] Linti, Tina, “UN’s Use of Private Military and Security Companies in Peacekeeping Operations – is there a legal basis?”, Politikon: IAPSS Political Science Journal, Vol. 29, p. 142:  https://pdfs.semanticscholar.org/d306/bfa8fc6248ee819ad1cf5d5de5e9238f6894.pdf

[7] “Summary report of the expert panel on the use of private military and security companies by the United Nations”, OHCHR, 31/07/2013: https://www.ohchr.org/Documents/Issues/Mercenaries/WG/StudyPMSC/EventSummary.pdf

[8]  Østensen, Åse Gilje, “UN Use of Private Military and Security Companies: Practices and Policies, The United Nations and PMSCs: An overview”, SSR Paper 3, 2011, p. 59