Le cours
Obtenir des informations et des renseignements sensibles peut parfois aller à l’encontre des droits humains, notamment le droit à la vie privée. Il est donc très important de comprendre l’importance de ce droit pour les individus. Grâce à ce module, les professionnels de la sécurité pourront comprendre le lien entre activités de renseignement et droits humains, maîtriser les exceptions telles que la collecte de données publiques, et reconnaître les activités de renseignement interdites.
Buts
- Comprendre l’importance du droit à la vie privée
- Maîtriser les exceptions (ex.collecte de données publiques)
- Connaître les activités de renseignement interdites
Sources
- Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)
- Ordonnance sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (OPSP)
- Document de Montreux
- Le Code de conduite international des entreprises de sécurité privées
- La Déclaration universelle des droits de l’homme
- Code de conduite pour les responsables de l’application des lois
- Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- The Voluntary Principles on Security and Human Rights
- Droit International Humanitaire
- *D’autres sources nécessaires se trouvent directement dans notre module
